Le contrôle et la certification

Mentions légales

Site Web «Le Plant Certifié d’échalote» (dénommé ci-après « le Site »),

Accessible à partir de l’adresse URL http://www.plant-certifie-echalote.org/

Informations sur le Site

Le Site est le site intentionnel de PROSEMAIL (Association des producteurs de plants certifiés d’ail et d’échalote) dont le siège social est à la Chambre d’agriculture de la Drome, Boulevard Vauban 26000 VALENCE France – Téléphone : 04 72 78 51 10) et du Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants (ci-après GNIS), situé 44, rue du Louvre 75001 PARIS, Téléphone : 01 42 33 51 12.

Directrice de la publication : Madame Catherine DAGORN

Responsable du Site : Paul DUTRONC

Conception, réalisation : AZUR MULTIMEDIA .

Hébergement : OVH .

Photos : Photothèque GNIS, AZUR MULTIMEDIA, PROSEMAIL, X.

Liens : Sauf pour le Site internet du GNIS, les autres sites internet extérieurs ayant un lien hypertexte avec le Site ne sont pas sous contrôle du GNIS et/ou de PROSEMAIL qui déclinent par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.

Objet et portée du Site

Le Site a pour objet :

· d’informer sur la qualité des plants certifiés, le fonctionnement de la filière de l’ échalote, et de manière générale, sur son utilisation et ses techniques de jardinage, et de publier la liste des variétés inscrites au Catalogue avec leurs photos et caractéristiques,

· de fournir de la documentation sur la filière et les variétés d’ échalote,

  • de répondre aux questions des utilisateurs,

· de publier la liste et les coordonnées des professionnels de la filière.

Le Site s’adresse à deux grandes cibles :

  • Les particuliers : jardiniers amateurs, consommateurs d’échalote,
  • Les professionnels : agriculteurs producteurs d’échalote, distributeurs de plants d’échalote.

Les informations contenues sur le Site ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part du GNIS et de PROSEMAIL qui se réservent par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques.

Le Site est également présenté en langue anglaise pour cibler les professionnels à l’international.

Conditions d’utilisation

L’utilisation et la consultation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur. En cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation stipulées dans les présentes, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.

Les Conditions Générales d'Utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au Site et l’utiliser. Elles constituent le contrat entre le Site et l'utilisateur. L’accès au Site et son utilisation par l’utilisateur signifie l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par ceux-ci.

Sauf la commande de documentation spécifique, le Site est accessible et consultable gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L'utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique via la rubrique Contact.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le GNIS et PROSEMAIL sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les données, textes, images, graphismes, documents, photographies.

Les information communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif, sans aucune garantie implicite ou explicite, et sont susceptibles de contenir involontairement des erreurs techniques et/ou typographiques.

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Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toutefois, à titre exceptionnel, les informations présentes sur le Site peuvent être téléchargées reproduites, imprimées sous réserve de :
- ne pas modifier de telles informations,
- reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur du GNIS et de PROSEMAIL.

Limitations de responsabilité

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Le GNIS et PROSEMAIL s’efforcent de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont susceptibles d’évoluer. Elles sont à jour des normes réglementaires et législatives en vigueur.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du Site, de GNIS ou de PROSEMAIL.

La possibilité de poser des questions ou laisser des messages est à la disposition des utilisateurs via la rubrique Contact. Le GNIS et PROSEMAIL se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le GNIS et PROSEMAIL se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Cookies

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Sous Chrome : l’Utilisateur peut cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois points verticaux). L’Utilisateur doit sélectionner Paramètres et cliquer sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », en cliquant sur préférences, il est ensuite possible de bloquer les cookies.

Gestion et protection des données à caractère personnel

Dans la collecte et le traitement des informations renseignées sur le Site. Le GNIS et PROSEMAIL s’engagent à respecter et à faire respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (Règlement Général sur la Protection des Données ») et de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur accède au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

La base légale du traitement est liée :

· d’une part à la mission d’intérêt général du GNIS en tant qu’interprofession agricole ; le GNIS fournit aux opérateurs des éléments pour améliorer les connaissances et la transparence de la production et du marché des semences et plants, et

· d’autre part les intérêts légitime de l’association PROSEMAIL en tant qu’association regroupant les producteurs de plants certifiés d’ail et d’échalote, à savoir fournir des informations concernant la filière et variétés d’ail.

La finalité du traitement des données à caractère personnel mise en œuvre est :

- de répondre aux questions via le formulaire de contact ou un courriel ; les données collectées sont : civilité, nom, prénom, courriel, profession.

- de gérer les commandes de documentation de l’utilisateur via un courriel le formulaire de contact ; les données collectées sont : nom, prénom, adresse, courriel.

La durée de conservation des informations recueillies, notamment via le formulaire de contact ou le courriel, ne saurait excéder ce qui est nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées ou traitées. Les données personnelles collectées sont automatiquement supprimées dans un délai de trois ans après leur traitement.

Si le stockage ou le traitement est effectué par des prestataires du GNIS et de PROSEMAIL, ces derniers veillent à ce que leurs prestataires le fassent dans le respect de la législation en vigueur.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel selon les conditions et modalités de la législation en vigueur.

Chaque utilisateur peut saisir à tout moment le délégué à la protection des données du GNIS à l’adresse suivante : delegue_protection_donnees@gnis.fr en rapportant obligatoirement la preuve de son identité, notamment par la production d’un scan de son titre d’identité valide.

Dans ce cas, le GNIS s’engage à lui communiquer les informations sur les mesures prises dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le GNIS informe le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Le GNIS est en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes d’accès et de communication des données à caractère personnel manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Si l’utilisateur constate que le GNIS ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, il peut adresser une plainte ou une demande auprès de la CNIL qui est l’autorité compétente en France. L’utilisateur peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet .

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, de l’UE ou d’un pays-tiers, en dehors des sous-traitants autorisés par le GNIS et la PROSEMAIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Elles sont établies en français, nonobstant toute traduction qui pourrait en être faite par ailleurs. En tout état de cause, la version en français des présentes Conditions Générales d’Utilisation primera sur toute autre version en langue étrangère.

En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, le GNIS et PROSEMAIL d’une part, et l’utilisateur d’autre part, conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.

En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l'interprétation, la validité, et/ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d'urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.

GNIS et PROSEMAIL, Edition du 22 mars 2019 .

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